Facturation de l’électricité ?

Facturation d’électricité avec un compteur électrique.

Seuls les Compteurs Electriques conformes à la directive MID peuvent être utilisés pour facturer de l'électricité. Cela assure que le Compteur Electrique compte de façon précise.

Ce sont les fournisseurs qui facturent l'électricité. ERDF peut facturer en direct si le client n'a pas de Fournisseur (pendant un court moment). Les régies peuvent facturer également l'énergie électrique consommée.
ERDF par contre (ou le concessionnaire du réseau électrique concerné, par exemple GEG sur Grenoble) est seul légitime à pouvoir certifier des index de consommation permettant de facturer le client.

D’ailleurs tous les compteurs électriques installés par ERDF sont maintenant conformes à cette directive MID. On reconnaît ces compteurs électriques au marquage (ex : CE M09) qui figure sur chaque compteur électrique MID.

Facturation d’électricité en sous comptage.

Dans la théorie :

Quand il s’agit de sous facturation le compteur doit aussi être conforme à la directive MID. Qu’il s’agisse de facturation d’électricité ou de répartition des charges.

La rétrocession d'énergie et la refacturation n'est normalement pas admise. Toute rétrocession d'énergie électrique par un client à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers, est interdite, sauf autorisation préalable du concessionnaire donnée par écrit, dont l'autorité concédant sera informée (extrait de l'annexe 4 du contrat GRDF)

Il existe des situations de décompte (avec des sous compteurs, notamment dans certains centres commerciaux, en montagne, ou autre zone portuaire, campings...etc.) pour lesquelles des clients peuvent alimenter un autre site selon le contexte.

Dans la pratique :

Cette sous facturation est largement tolérée. On la retrouve dans les campings, les marina et dans la sous location d’appartements. Il serait d’ailleurs impossible pour EDF d’ouvrir un compte pour deux jours puis le refermer quelques jours plus tard. La règle serait donc la durée de la sous location. Tant qu’il s’agit de sous facturation pour des durées courtes, c’est toléré. Si le contrat est plus long, alors le client doit ouvrir un compte chez son fournisseur d’électricité. Evidemment pas toujours facile dans un centre commercial, une maison de retraite d’installer des compteurs électrique chez chaque "client".