Conformité Décret BACS
Le comptage électrique communicant
au cœur de votre GTB
Mesurer - Relever - Piloter
Qu'est-ce que le décret BACS ?
Le décret BACS impose la mesure, l'enregistrement et le pilotage énergétique des bâtiments tertiaires et industriels.
Les compteurs constituent la base de votre système de gestion de l'énergie pour être conforme.
MESURER
les consommations énergétiques
COMMUNIQUER
les données fiables
et sécurisées
PILOTER
vos équipements
techniques
OPTIMISER
les performances
et réduire les coûts
Décret officiel
Guide officiel
Guide POLIER
Quels sont les bâtiments concernés ?
BUREAUX
HÔTELLERIE
ADMINISTRATIONS
ENSEIGNEMENT
INDUSTRIE
SANTÉ
LOGISTIQUE
COMMERCES
Quelles sont les échéances réglementaires ?
2024
2025
2030
Bâtiments neufs
Systèmes > 70 kW
Obligation dès le dépôt
du permis de construire
Bâtiments existants
Systèmes > 290 kW
Obligation depuis
le 1er janvier 2025
Bâtiments existants
Systèmes > 70 kW
Obligation au
1er janvier 2030
Quelle différence entre décret tertiaire et décret BACS ?
Le décret BACS est une obligation de moyen destinée à remplir l’obligation de résultat du décret tertiaire (-40 % de consommation en 2030 pour les bâtiments de plus de 1 000 m²).
OPERAT, plateforme de l’ADEME, est l’outil de reporting annuel de ces consommations.
Décret tertiaire
Quels comptages ?
Le décret BACS impose une répartition des comptages par zone fonctionnelle et par usage énergétique.
Zone fonctionnelle
ACCUEIL
LOCAUX TECHNIQUES
BUREAUX
STOCKAGE
RESTAURATION
ESPACES SPÉCIFIQUES
ESPACES COMMUNS
PRODUCTION
Usage énergétique
ECS
Production d’eau chaude sanitaire
CHAUFFAGE
Énergie consommée par les générateurs
et auxiliaires
REFROIDISSEMENT
Groupes froids, PAC, production frigorifique
ÉCLAIRAGE
Éclairage intégré et
grands ensembles fonctionnels
VENTILATION
CTA, extracteurs, ventilateurs et auxiliaires
PRODUCTION
Photovoltaïque et autres productions d’électricité du bâtiment
Quel type de compteur pour mesurer ?
Jusqu'à 100 A
Mesure directe
Installation simple sans transformateur de courant
> 100 A
Mesure par TC
Adapté aux départs
de forte puissance
Rénovation
Rogowski / TC ouvrants
Pose facilitée dans
les tableaux existants
Quel protocole de communication pour la télérelève ?
Modbus RTU
Idéal pour les tableaux neufs ou
le câblage RS485 accessible
Avantages
-
Communication fiable
-
Compatible majorité des GTB
-
Coût d'installation maîtrisé
-
Grande robustesse industrielle
Modbus TCP
Idéal si un réseau Ethernet
est déjà présent
Avantages
-
Communication sur réseau IP
-
Intégration simple
-
Grand nombre de compteurs
-
Compatible majorité des GTB
LoRaWAN
Idéal en rénovation ou si le passage de câbles est complexe
Avantages
-
Installation sans câblage
-
Déploiement rapide
-
Longue portée
-
Pratique sur bâtiments existants
WIFI
Idéal lorsqu'un réseau
est déjà existant
Avantages
-
Installation sans câblage
-
Connexion rapide
-
Appli dédiée
-
1 module
Quel compteur choisir ?
Questions fréquentes
Mon bâtiment est-il concerné par le décret BACS ?
Les bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires sont concernés lorsqu’ils disposent d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec la ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW. Cela peut également concerner les bâtiments tertiaires présents sur un site industriel.
Le seuil de 70 kW correspond-il à ma puissance électrique ?
Non. Le seuil de 70 kW correspond à la puissance nominale utile du système de chauffage ou de climatisation, et non à la puissance de votre abonnement électrique. Lorsque plusieurs équipements assurent le même usage dans un bâtiment, leurs puissances doivent généralement être additionnées. Par exemple, trois chaudières de 25 kW représentent une puissance de chauffage de 75 kW.
Combien de compteurs faut-il installer ?
Le décret BACS ne fixe pas un nombre précis de compteurs électriques. Le plan de comptage doit permettre de suivre les consommations des systèmes techniques du bâtiment avec un niveau de détail adapté aux différentes zones fonctionnelles. Il n’est donc pas nécessaire de mesurer systématiquement chaque départ électrique. Le nombre de points de mesure dépend de l’architecture du bâtiment, des équipements et du niveau de suivi recherché.
Les compteurs doivent-ils être communicants ?
Le décret BACS n’impose pas un protocole de communication particulier. En revanche, les données énergétiques doivent pouvoir être remontées vers le système d’automatisation et de contrôle du bâtiment afin d’être suivies, enregistrées et analysées. Les solutions les plus courantes sont le Modbus RTU sur RS485, le Modbus TCP sur Ethernet, le LoRaWAN ou le WIFI.
Quelles données doivent être remontées vers la GTB ?
Le système BACS doit notamment permettre de suivre les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment, par zone fonctionnelle. La réglementation prévoit un suivi et une analyse à un pas de temps horaire. Les données sont ensuite conservées à l'échelle mensuelle pendant cinq ans afin de suivre les performances du bâtiment et de détecter les dérives de consommation.
Quelle est la différence entre le décret BACS et le décret Tertiaire ?
Les deux réglementations sont complémentaires. Le décret Tertiaire fixe des objectifs de réduction des consommations énergétiques pour les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments totalisant au moins 1 000 m² d'activités tertiaires. Le décret BACS concerne davantage les moyens techniques permettant de suivre et de piloter les équipements : mesure des consommations, analyse des données, automatisation, régulation et pilotage des systèmes techniques du bâtiment.
Quelle est la date limite pour se mettre en conformité ?
Pour les bâtiments existants équipés d’un système de chauffage ou de climatisation de plus de 290 kW, l’obligation s’applique depuis le 1er janvier 2025. Pour les bâtiments existants de plus de 70 kW, l’échéance est fixée au plus tard au 1er janvier 2030. Cette échéance, initialement prévue pour 2027, a été reportée par le décret du 26 décembre 2025. Pour les bâtiments neufs concernés, l’obligation s’applique selon la date de dépôt du permis de construire.
Peut-on conserver des compteurs déjà installés ?
Oui, si les équipements existants permettent de récupérer les données nécessaires et de les intégrer au système d’automatisation ou à la GTB. Dans le cas contraire, il est possible d’ajouter des compteurs communicants ou des solutions de télérelève sans remplacer l’ensemble de l’installation existante.
Quel type de compteur choisir pour une installation BACS ?
Le choix dépend principalement du calibre du départ et de la configuration de l’installation : jusqu’à 100 A : mesure directe ; pour les intensités plus élevées : compteur associé à des transformateurs de courant ; en rénovation : transformateurs de courant ouvrants ou capteurs Rogowski afin de faciliter la pose sans modifier fortement le câblage existant. Le protocole de communication est ensuite choisi en fonction de la GTB et de l’infrastructure disponible : RS485, Ethernet ou communication sans fil.
Faut-il utiliser des compteurs certifiés MID pour le décret BACS ?
Non. Le décret BACS n’impose pas à lui seul l'utilisation de compteurs certifiés MID : l’objectif est de mesurer et d’exploiter les données énergétiques du bâtiment. En revanche, lorsqu’un compteur est utilisé dans un cadre de facturation ou de refacturation de l’énergie, les exigences de métrologie légale applicables doivent être respectées.
